Politique de protection des marques déposées Victorinox

Victorinox AG, dont le siège est à Ibach-Schwyz en Suisse, et ses filiales (ci-après dénommées conjointement « Victorinox ») sont les propriétaires, entre autres, des marques protégées suivantes : Victorinox, Swiss Army, Swissgear, Wenger (et de leurs autres déclinaisons).

Victorinox protège et défend rigoureusement ces marques partout dans le monde. Victorinox ne tolère l’utilisation de ses marques que dans le cadre de la loi, comme convenu contractuellement ou conformément à la présente Politique de protection des marques déposées. Victorinox se réserve le droit de convenir contractuellement avec une personne autorisée (par exemple, des concessionnaires, des revendeurs ou d’autres tiers) de dispositions plus spécifiques, plus étendues ou différentes.

1. Utilisation des marques, images, textes et autres contenus protégés

1.1 Les marques protégées de Victorinox peuvent être utilisées dans des publicités, des moteurs de recherche ou des réseaux sociaux uniquement dans le cadre de l’utilisation autorisée par des tiers et conformément aux directives des intermédiaires respectifs.

1.2 Victorinox n’autorise pas l’utilisation de ses marques protégées en tant que partie du nom de domaine d’un site Web (domaine de deuxième niveau dans la présence en ligne [par ex. www.victorinoxshop.com\]), sauf accord écrit préalable. Il en va de même pour les désignations qui se réfèrent directement ou indirectement à Victorinox ou à ses marques, que ce soit par des abréviations, des dérivations ou autres (par ex. vx, vic, myvic, vic-wen, etc.). En revanche, les marques protégées de Victorinox peuvent être utilisées dans une adresse IP pour nommer des sous-pages (par ex. www.domain.com/victorinox).

1.3 En cas d’enregistrement non autorisé d’un domaine utilisant les marques protégées de Victorinox, les tiers sont tenus de lier leur site Web précédent à un domaine alternatif conformément à la clause 1.2 et de transférer immédiatement le domaine enregistré non autorisé à Victorinox. Afin d’initier le transfert, veuillez contacter Victorinox à l’adresse trademark.protection@victorinox.com pour entamer les démarches appropriées.

1.4 Les tiers autorisés ne peuvent utiliser que les logos fournis par Victorinox. Les logos ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit ou intégrés dans d’autres éléments graphiques ou vice versa.

1.5 Les marques et designs protégés de Victorinox ne doivent pas être utilisés, en particulier, sur des sites Web de tiers de telle sorte qu’un client potentiel puisse avoir l’impression trompeuse que le site Web est exploité par Victorinox. Cela doit être garanti par l’utilisation d’un design et d’une labellisation appropriés sur les sites Web de tiers. En particulier, le placement du logo Victorinox dans le coin supérieur gauche d’un site Web est expressément interdit.

1.6 Le design et le contenu de sites Web exploités par Victorinox ou ses filiales sont protégés par le droit d’auteur. Cela s’applique, en particulier, aux images et aux descriptions des produits, aux textes et aux autres contenus figurant sur les sites Web de Victorinox. Par conséquent, il est interdit d’adopter, de modifier ou d’utiliser de quelque manière que ce soit les designs et contenus sans l’autorisation écrite de Victorinox.

1.7 L’autorisation d’utiliser des images et des descriptions de produits, des textes et d’autres contenus de Victorinox est accordée aux personnes autorisées par le biais d’un centre de médias exploité par Victorinox. Le contenu fourni par ce centre de médias, en particulier les images des produits, ne peut être modifié en aucune façon.

2. Modification de produit et garantie

2.1 Les tiers ne peuvent pas personnaliser les produits Victorinox avec des designs qui n’ont pas été officiellement validés au préalable par écrit par Victorinox (uniques exceptions : gravures sur la lame et la côte). Ceci ne s’applique pas aux personnes autorisées avec lesquelles un accord a été convenu par contrat pour la modification du produit à des fins de personnalisation en conformité avec les exigences obligatoires.

2.2 Victorinox se réserve le droit de refuser toute garantie pour tout produit modifié. Les personnes autorisées doivent expressément en informer les acheteurs finaux.

2.3 Victorinox se réserve en outre le droit d’exercer un recours contre les personnes responsables en cas de réclamation pour des dommages dus à des produits modifiés.

La présente politique prend effet le 1er octobre 2016 et peut être complétée ou modifiée par Victorinox à tout moment. Toutes les modifications et toutes les dispositions complémentaires apportées à cette politique sont à la seule discrétion de Victorinox. Des conditions/politiques supplémentaires peuvent s’appliquer dans certains pays et/ou pour certaines catégories de produits Victorinox.

Si vous avez des questions concernant la Politique de protection des marques déposées de Victorinox, envoyez un e-mail à  trademark.protection@victorinox.com.

Dernière mise à jour : 17 mai 2023

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