CONDITIONS D’UTILISATION et INFORMATIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ

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Dernière mise à jour et entrée en vigueur le : 18 février 2022.

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INSCRIPTION 

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VOS RESPONSABILITÉS 

Vous devez : (i) assumer l’entière responsabilité de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité et du caractère approprié de l’ensemble du contenu et des données que vous soumettez ou publiez via le Site Internet ; (ii) respecter toutes les lois en vigueur (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur l’exportation) lors de l’utilisation du Site Internet ; et (iii) utiliser le Site Internet uniquement conformément aux guides/instructions d’utilisation en ligne disponibles sur/via le Site Internet. Vous ne devez pas divulguer ou partager le(s) identifiant(s) et le(s) mot(s) de passe utilisés pour accéder à ce Site Internet. Vous êtes responsable de toutes les activités s’opérant sous vos identifiant(s) et mot(s) de passe. Vous acceptez d’informer sans délai Victorinox d’un accès ou d’une utilisation non autorisés du Site Internet par un tiers dès que vous en avez connaissance.

UTILISATION NON AUTORISÉE 

Vous acceptez de ne pas : (a) Utiliser ou accéder au Site Internet à des fins illégales ou interdites par l’Accord ou afficher, transmettre ou rendre autrement disponible sur ou par le biais du Service des informations présentant un caractère contrevenant, menaçant, harcelant, diffamatoire, haineux, racialement ou ethniquement répréhensible, illégal, délictuel, nuisible aux enfants, envahissant la vie privée d’autrui ou violant les droits à la vie privée de tiers ; (b) utiliser ou accéder au Site Internet pour solliciter d’autres personnes à réaliser ou à participer à des actes illégaux ; (c) utiliser ou accéder au Site Internet pour violer toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou ordonnance locale ; (d) utiliser ou accéder au Site Internet pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou pratiquer une discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap ; (e) rétroconcevoir, décompiler, modifier ou créer des œuvres dérivées de tout logiciel ou matériel accessible par ou sur le Service ; (f) utiliser des techniques de framing pour inclure toute marque, tout logo ou toute autre information exclusive (y compris les images, le texte, la mise en page ou la forme) de Victorinox sans autorisation écrite expresse ; (g) faire un usage commercial ou non équitable des droits d’auteur, des marques, des logos, des symboles ou de toute autre marque, dispositif ou identifiant commercial de Victorinox ou de l’un de nos concédants de licence tiers sans le consentement écrit exprès de Victorinox ; (h) utiliser ou accéder au Site Internet d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer tout serveur de Victorinox ou les réseaux connectés à tout serveur de Victorinox ; (i) interférer avec l’utilisation et la jouissance du Service par un tiers ; (j) utiliser ou accéder au Site Internet pour recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (k) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service, aux comptes, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés à tout serveur de Victorinox par piratage, récupération illicite de mot de passe ou tout autre moyen ; (l) sous-licencier toute licence accordée dans ou pour des éléments du Service (que ces actes soient ou non destinés à un gain ou un avantage commercial) ; (m) accéder au Service afin de construire un produit ou un service concurrentiel, ou copier toute caractéristique, fonction ou graphisme des Services ; (n) utiliser des agents, des robots, des techniques d’exploration de données ou d’autres dispositifs ou programmes automatisés pour cataloguer, télécharger ou autrement reproduire, stocker ou distribuer le contenu disponible sur le Site Internet ; (o) utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier tout élément du Site Internet, ou à toute autre fin non autorisée sans Notre consentement préalable ; (p) introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible ; ou (q) revendre l’utilisation ou l’accès au Site Internet à un tiers. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Internet connexe en cas de violation de l’une des utilisations non autorisées.

PRODUITS ET COMMANDES

PRODUITS, CARACTÉRISTIQUES ET PERSONNALISATION

La présence de produits ou de services sur le Site Internet n’implique pas et ne garantit pas leur disponibilité à un moment donné ou que les caractéristiques énumérées sont exactes ou complètes. Si un produit est affiché à un prix incorrect en raison d’une erreur typographique ou d’une erreur de prix ou d’autres informations, Victorinox se réserve le droit d’annuler les commandes de ce produit, que la commande ait été confirmée ou non et/ou que votre carte de crédit ou autre méthode de paiement ait été débitée. La couleur réelle des produits que vous voyez dépend en partie de votre système informatique, et nous ne pouvons pas garantir que la couleur, la texture ou les détails des produits réels seront exacts. Par ailleurs, nous n’approuvons pas et n’avons pas vérifié l’exactitude ou la fiabilité de toute opinion ou déclaration faite sur le Site Internet par des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les clients, les fabricants, les distributeurs ou les fournisseurs de produits et de services vendus sur le Site Internet. De plus, nous pouvons modifier les informations relatives aux prix, à la disponibilité ou à d’autres caractéristiques des produits sans préavis.

Nous proposons des services de personnalisation pour certains produits. Vous êtes responsable et tenu(e) de veiller à ce que votre personnalisation ne porte pas atteinte aux droits de tiers. La participation du client à la personnalisation du produit dégage Victorinox de toute responsabilité et de tout frais en cas de violation des droits de tiers. Victorinox n’est pas responsable en cas de violation des droits de tiers. Vous êtes entièrement responsable de fournir les informations correctes qui serviront à personnaliser votre commande. Le langage vulgaire ainsi que les formulations racistes, sexistes, discriminatoires ou glorifiant la violence sont strictement interdits. Victorinox se réserve le droit d’annuler les commandes qui ne respectent pas les dispositions susmentionnées ou qui sont susceptibles de nuire à ses marques, ses produits ou sa réputation.

La réception d’une confirmation de commande de notre part ne signifie pas que nous acceptons votre commande et ne constitue pas une confirmation de notre offre de vente. En passant une commande, vous déclarez que la possession/l’utilisation des produits commandés est légale là où vous avez l’intention de les posséder/utiliser et qu’ils seront possédés/utilisés uniquement de manière légale, conformément à toutes les lois, règles et réglementations en vigueur, y compris la loi sur les droits d’auteur. Nous pouvons exiger des vérifications ou des informations supplémentaires avant d’accepter et/ou d’expédier toute commande. Si nous rejetons, limitons ou modifions votre commande, nous tenterons de vous en informer par e-mail ou par téléphone. Si nous annulons une commande ou une partie d’une commande pour laquelle nous vous avons déjà facturé, nous vous rembourserons le montant total de la partie annulée de la commande. Veuillez également consulter nos conditions de livraison et notre politique de retour dans les sections ci-dessous.

INFORMATIONS IMPORTANTES RELATIVES À LA SÉCURITÉ 

Les couteaux et outils peuvent causer des blessures graves. Utilisez, aiguisez et entretenez-les avec soin et de manière responsable, uniquement aux fins prévues. Par exemple, n’utilisez jamais la lame d’un couteau comme pied-de-biche. Rangez-les hors de portée des enfants et surveillez-les constamment.

ACHATS 

Les prix indiqués sur swissarmy.com/us et victorinox.com/us sont affichés dans la devise américaine et ne valent que pour les États-Unis. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes sur vos achats et votre compte pour tous les achats que vous effectuez avec Victorinox. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et d’autres informations, notamment votre adresse électronique et les numéros et date d’expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

TAXES ET REDEVANCES 

Les consommateurs de certains états verront une estimation de la taxe de vente applicable sur leur confirmation de commande. Ce montant est calculé en fonction de la fluctuation des taxes de vente dans les États concernés. Il est possible que le montant qui apparaît sur votre confirmation de commande soit sensiblement différent du montant facturé au moment de la transaction finale.

TRANSPORT ET LIVRAISON

MODE D’EXPÉDITION 

Veuillez prévoir 48 heures pour le traitement et l’expédition de votre commande. Pour toutes les commandes personnalisées, veuillez prévoir un délai supplémentaire de 3 à 5 jours ouvrables pour la fabrication de votre produit avant son expédition. Le délai de livraison réel varie en fonction du mode d’expédition. L’expédition aux États-Unis est facturée aux tarifs indiqués ci-dessous. Les retours sont gratuits. Voie terrestre : 9,002 $-Le jour même : 17,00 $Le lendemain : 21,00 $Veuillez noter : Les parfums sont expédiés exclusivement par voie terrestre. Les expéditions vers les adresses associées à l’armée américaine sont possibles. Sur la page de l’expédition, saisissez APO ou FPO dans le champ « Ville » et sélectionnez l’une des options dans le menu déroulant État : « AA » pour armée américaine ; « AE » pour armée en Europe ; « AP » pour armée dans le Pacifique.

Vos informations de suivi seront indiquées dans votre e-mail de confirmation d’expédition. Utilisez ces informations pour suivre votre commande via la page de suivi que nous vous fournissons. Les clients enregistrés trouveront un lien vers le numéro de suivi de la commande dans la section « Mes commandes ».

Remarque : Les estimations de délai de livraison peuvent être modifiées sans préavis en fonction des promotions, des commandes personnalisées, etc.

DOMMAGES LORS DU TRANSPORT 

Les dommages pendant le transport sont rares, mais vous devez toujours vérifier le colis pour repérer les éventuels dommages ou pertes de marchandises avant de signer la réception de la marchandise. N’acceptez pas de colis présentant des dommages apparents tant que le transporteur n’a pas constaté et reconnu ces dommages par écrit. Conservez les matériaux d’emballage d’origine jusqu’à ce que les marchandises aient été entièrement examinées en fonctionnement. En cas de dommages, il vous incombe d’adresser toute réclamation directement auprès du transporteur. Si vous rencontrez des problèmes avec votre envoi, veuillez nous contacter au (800) 442-2706.

ERREURS D’EXPÉDITION 

Victorinox décline toute responsabilité en cas d’erreurs d’expédition ou d’articles manquants découverts ou signalés plus de 30 jours après la réception de la livraison par le transporteur.

RETOURS, REMBOURSEMENTS ET ANNULATIONS

POLITIQUE DE RETOUR 

Vous pouvez nous retourner gratuitement les produits achetés dans la boutique en ligne (à l’exception des commandes personnalisées) dans les 30 jours suivant leur réception. En cas d’article endommagé ou défectueux, veuillez contacter immédiatement notre service clientèle au (800) 442-2706. Une « commande personnalisée » fait référence à toute commande créée et commandée via le Programme de personnalisation Victorinox. Les commandes personnalisées ne peuvent pas être retournées.

Toute utilisation ou tout dommage de votre part, ou tout dommage dû à un reconditionnement incorrect peut entraîner des frais supplémentaires nécessaires pour placer les articles retournés dans un état permettant leur revente ; ou le rejet par Victorinox des marchandises retournées. Lorsque vous avez terminé la procédure de retour en ligne, un formulaire de retour sera accessible. Vous pourrez alors l’imprimer et le glisser dans le colis de retour. Utilisez-le pour renvoyer les produits gratuitement. Attendez-vous à recevoir une notification de retour après que l’entrepôt a reçu et traité votre demande. Pour nous permettre de traiter votre retour rapidement, veuillez noter que :

  1. Renseignez notre formulaire de retour en ligne

  2. Utilisez toujours l’emballage original du produit

  3. Étiquetez votre colis avec notre étiquette d’expédition UPS prépayée

Les produits retournés doivent être accompagnés de leurs étiquettes et fermetures d’origine, leur état doit être celui attendu après une utilisation normale lors de la vérification et de l’essayage du produit. Victorinox ne peut remettre sur le marché les produits retournés montrant des traces d’utilisation ou bien dégageant une forte odeur. Le cas échéant, Nous nous réservons le droit de demander des indemnisations.

REMBOURSEMENTS

Victorinox traitera votre remboursement le plus rapidement possible. Si après examen de votre retour, un crédit doit être versé en votre faveur, nous vous rembourserons le montant immédiatement sur la carte de crédit utilisée lors de la commande. Vous serez informé(e) par e-mail de l’acceptation de votre retour. Veuillez prévoir deux cycles de facturation pour que ce crédit apparaisse sur votre relevé de carte de crédit.

ANNULATION DE COMMMANDE 

Il n’est pas possible d’annuler votre commande sur le Site Internet. Si vous souhaitez annuler votre commande, veuillez contacter dans les meilleurs délais notre service client par téléphone au 1 800 442 2706 ou par e-mail à l’adresse consumerinquiries.us@victorinox.com, afin que nous vérifiions si une annulation est possible. Si votre commande est déjà en cours de préparation, les modifications et les annulations ne sont pas possibles.

COUTEAUX ET OUTILS

Victorinox utilise un acier inoxydable de premier choix pour l’ensemble de ses couteaux et outils. La garantie de Victorinox couvre tout défaut de matériel et de fabrication sans limite dans le temps (sauf pour les pièces électroniques qui sont garanties 2 ans). Les dommages résultant d’une usure normale ou d’une utilisation inappropriée de l’objet ne sont pas couverts par la garantie.

BAGAGES

Votre bagage Victorinox bénéficie du même engagement pour l’excellence et les performances que notre Couteau Suisse Original.

Chaque bagage Victorinox est soumis à une trentaine de tests rigoureux simulant les situations du quotidien et les conditions environnementales les plus extrêmes. Cette batterie de tests garantit la précision, la solidité et la durabilité qui ont fait la réputation de la marque Victorinox. Un technicien agréé inspecte méticuleusement chaque bagage avant son emballage. De cette façon, nous garantissons que tous nos produits sont exempts de défauts de fabrication durant toute la durée de validité de leur garantie. Dans le cas peu probable où votre produit présenterait un défaut fonctionnel couvert par la garantie, un réseau de centres de service agréés est prêt à vous assister où que vous vous trouviez dans le monde.

En outre, Victorinox a conscience que ses produits peuvent s’abîmer avec le temps ou suite à une utilisation répétée. Bien que nos garanties ne couvrent pas l’usure normale, nous conservons en stock des pièces de rechange et, lorsque cela est possible, nous nous ferons un plaisir de réparer les dégâts du temps pour une somme modique.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU UTILISATEUR

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Victorinox ou ses concédants sont les propriétaires exclusifs de tous les designs, produits et copyrights et marques déposées, de toutes les informations et marques, et de tous les autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs contenus sur le Site internet ou en rapport avec celui-ci. Sauf disposition contraire aux présentes ou autorisation de Victorinox, vous vous engagez à ne pas copier, distribuer, modifier ou produire d’œuvres dérivées de toute information contenue sur le Site, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit du propriétaire de cette dernière ou sans jouir du droit légal correspondant. Le logo Cross & Shield de Victorinox, Victorinox®, et Swiss Army® sont des marques déposées distinctes détenues et enregistrées par Victorinox AG, Ibach, Suisse, et ses sociétés affiliées. Tous les droits non octroyés dans ces Conditions d’utilisation sont réservés à Victorinox.

COMMENTAIRES, RÉACTIONS ET AVIS DES UTILISATEURS 

Victorinox peut vous autoriser à publier des évaluations et des avis ou à partager vos opinions ou du contenu de manière publique sur le Site Internet (ci-après « Contenu Utilisateur »). Vous nous accordez par les présentes une licence irrévocable, perpétuelle et gratuite pour utiliser, afficher, cataloguer, modifier, éditer, adapter, compiler, distribuer ou exploiter d’une autre manière tout Contenu Utilisateur publié ou transmis par vous sur le Site ou par le biais des services du Site Internet. Nous pouvons également utiliser votre nom ou le nom affiché à l’écran associé au Contenu Utilisateur. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de garder tout commentaire confidentiel ; (2) de verser une rétribution pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire. De nombreuses parties différentes peuvent publier des commentaires et du contenu sur le Site Internet. Les opinions exprimées dans ces publications n’engagent que leurs auteurs individuels et ne reflètent pas les opinions de Victorinox. Nous ne sommes pas dans l’obligation de filtrer ou de surveiller le Contenu Utilisateur, mais nous pouvons le faire de temps à autre à notre entière discrétion pour vérifier la conformité aux présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez que vos commentaires n’enfreignent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez en outre à ce que vos commentaires ne présentent pas de caractère diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni ne contiennent de virus informatiques ou d’autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Internet y associé. Vous ne devez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul(e) responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune obligation ou responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou par un tiers. Nous avons le pouvoir de déterminer à tous égards et à notre entière discrétion si un Contenu Utilisateur est approprié. Nous pouvons ajouter, éditer ou supprimer n’importe quel Contenu Utilisateur à tout moment et sans préavis.

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DIVERS

ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS 

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RÉSILIATION 

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation subsistent après la résiliation du présent accord à toutes fins utiles. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent tant qu’elles ne sont pas résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant de votre souhait de ne plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. En plus de tous les droits ou recours à notre disposition conformément aux présentes Conditions d’utilisation ou à la loi en vigueur, nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre compte, ou votre accès total ou partiel au Site Internet, à tout moment et sans préavis, avec ou sans motif. Vous comprenez et confirmez que vos obligations en vertu des présentes Conditions continueront à vous être applicables même si nous mettons fin à votre droit d’utiliser ce Site Internet. Par ailleurs, nous pouvons transmettre aux autorités compétentes toute information relative à des activités illégales, y compris vos renseignements personnels.

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NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES, EN VERTU D’UNE THÉORIE DU DROIT OU D’UN DÉLIT CIVIL, D’UN CONTRAT, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU D’UNE AUTRE THÉORIE LÉGALE OU D’ÉQUITÉ, DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIFIQUES, ACCESSOIRES, D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES, D’UNE PERTE DE DONNÉES, D’UNE PERTE D’OPPORTUNITÉS, DES COÛTS DE COUVERTURE, DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS PUNITIFS ET EXEMPLAIRES, DE PRÉJUDICES CORPORELS/HOMICIDES INVOLONTAIRES, LESQUELS SONT TOUS PAR LES PRÉSENTES EXCLUS AVEC L’ACCORD DES PARTIES, QUE NOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS POUR UNE VALEUR DÉPASSANT LA PLUS GRANDE DES DEUX VALEURS SUIVANTES (I) LES FRAIS VERSÉS POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT SPÉCIFIQUE PAR LE BIAIS DU SITE INTERNET OU (II) DIX DOLLARS (10 $).

Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion de certaines garanties implicites, de la responsabilité, des dommages accessoires ou indirects, de sorte que certaines dispositions du présent Accord peuvent ne pas vous être applicables.

DÉDOMMAGEMENT 

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Victorinox Swiss Army, Inc. et sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires, ses responsables, ses directeurs, ses agents, ses contractants, ses concédants, ses prestataires de services, ses sous-traitants, ses fournisseurs, ses stagiaires et ses employés, contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou toute dette, et toute dépense (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant de : (i) toute violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation, (ii) votre Contenu Utilisateur, (iii) votre utilisation d’éléments ou de fonctions disponibles sur le Site Internet ou de produits achetés par le biais du Site (sauf dans la mesure où une réclamation se fonde sur la violation du droit d’un tiers résultant de l’utilisation d’un matériel de notre création ou notre violation des lois en vigueur) ou (iv) une violation de votre part d’une loi ou d’un accord en vigueur avec un tiers auquel vous êtes soumis.

DISSOCIABILITÉ 

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions d’utilisation, cette décision n’affectant pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

DROIT APPLICABLE 

Les lois du Connecticut régissent ces Conditions d’utilisation. Vous convenez que le présent Accord n’est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1980) ni par la Loi uniforme sur les transactions électroniques (Uniform Computer Information Transactions Act, UCITA), telle qu’adoptée par tout État.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour résoudre les désaccords que vous pourriez avoir avec la Société, si ces efforts échouent, vous acceptez que toutes les réclamations, tous les litiges ou toutes les controverses contre la Société découlant des présentes Conditions d’utilisation ou de l’achat de produits ou de services (ci-après les « Réclamations ») soient exclusivement soumis à un arbitrage contraignant (à l’exception des questions qui peuvent être portées devant la Cour des petites créances), quelle que soit la théorie juridique sur laquelle ils sont fondés ou le recours (dommages-intérêts, ou mesures injonctives ou déclaratoires) qu’ils demandent. Cela inclut les Réclamations fondées sur un contrat, un délit (y compris un délit intentionnel), une fraude, un mandat, votre ou notre négligence, des dispositions légales ou réglementaires, ou toute autre source de droit ; les Réclamations faites en tant que demandes reconventionnelles, demandes croisées, réclamations de tiers, entreplaideries ou autres ; et les Réclamations faites indépendamment ou associées à d’autres réclamations. La partie qui demande l’arbitrage doit soumettre les Réclamations à l’American Arbitration Association et suivre ses règles et procédures pour initier et poursuivre l’arbitrage. Toute audience d’arbitrage à laquelle vous assistez se tiendra à un endroit choisi par l’American Arbitration Association dans la même ville que le tribunal de district des États-Unis le plus proche de votre adresse résidentielle actuelle, ou à un autre endroit dont vous et la Société conviendrez par écrit, et l’arbitre appliquera la loi du Connecticut conformément à la loi fédérale sur l’arbitrage.

VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT DE PARTICIPER À OU DE REGROUPER DES RÉCLAMATIONS DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE PAR OU CONTRE D’AUTRES UTILISATEURS OU D’ARBITRER TOUTE RÉCLAMATION EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D’UN GROUPE OU EN TANT QUE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ.

Vous pouvez obtenir des copies des règles actuelles, ainsi que des formulaires et des instructions pour recourir à un arbitrage en contactant l’American Arbitration Association à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessous.

American Arbitration Association www.adr.org

Un arbitre unique et neutre résoudra les Réclamations. L’arbitre sera soit un avocat ayant au moins dix (10) ans d’expérience, soit un juge retraité ou un ancien juge, sélectionné conformément aux règles de l’American Arbitration Association. L’arbitrage suivra les procédures et les règles de l’American Arbitration Association, qui sont en vigueur à la date où la requête d’arbitrage est déposée, sauf si ces procédures et règles sont incompatibles avec les présentes Conditions d’utilisation, auquel cas les présentes Conditions d’utilisation prévaudront. Ces procédures et règles peuvent limiter la communication des documents disponibles pour vous ou pour nous. L’arbitre prendra des mesures raisonnables pour protéger les informations de votre compte client et autres informations confidentielles si vous ou nous le lui demandons. Chaque partie à l’arbitrage supportera les frais des avocats, des experts et des témoins de cette partie, ainsi que les autres frais, quelle que soit la partie qui l’emporte, mais une partie peut faire supporter tout ou partie de ces frais par l’autre partie si l’arbitre, appliquant la loi en vigueur, le décide. La décision de l’arbitre est définitive et contraignante pour les parties.

TOUTE RÉCLAMATION DOIT ÊTRE PRÉSENTÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À PARTIR DE L’APPARITION DU MOTIF DE RÉCLAMATION. COMME INDIQUÉ CI-DESSUS, VOUS ET LA SOCIÉTÉ RENONCEZ VOLONTAIREMENT ET EN CONNAISSANCE DE CAUSE À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY.

Nous ne choisirons pas l’arbitrage si vous déposez une Réclamation devant la Cour des petites créances. Toutefois, si une telle Réclamation est jugée par le tribunal comme étant hors de sa juridiction, les parties conviennent que le litige sera ensuite soumis à arbitrage. On observe une tendance croissante du recours à l’arbitrage comme méthode de résolution des litiges par défaut pour éviter les recours collectifs. La FTC a également exprimé sa préférence pour l’arbitrage et un langage plus adapté aux consommateurs. L’AAA n’imposera pas non plus les arbitrages à l’encontre des consommateurs, à moins que les conditions ne contiennent des clauses favorables aux consommateurs. Ces dispositions ont été approuvées par l’AAA.

Techniquement, l’AAA veut que vous enregistriez votre clause d’arbitrage et que vous la fassiez approuver au préalable (et que vous vous acquittiez de frais d’inscription), mais elle autorise généralement l’approbation juste avant que l’arbitrage ait lieu, en supposant que la clause soit adéquate. Veuillez nous faire savoir si vous souhaitez qu’elle soit préapprouvée.

RENONCIATION 

Le fait pour nous de ne pas exercer tous nos droits ou l’un de nos droits, ou le fait pour vous de renoncer à exercer un recours pour un manquement aux termes de ces Conditions d’utilisation, n’empêche pas l’exercice ultérieur d’un tel droit de notre part, ou ne constitue pas un renoncement de notre part en cas de manquement ultérieur de votre part à ces Conditions d’utilisation ou à l’une de ses dispositions. Nos droits et recours dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation sont cumulatifs, et l’exercice ponctuel de tel droit ou recours ne limite nullement notre droit d’exercer tout autre droit ou recours.

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE 

Notre Site Internet est basé aux États-Unis d’Amérique et tous les serveurs qui le rendent opérationnel se trouvent aux États-Unis. Les règles de droit d’autres pays concernant l’utilisation du Site Internet et son accès peuvent différer. Nous ne faisons aucune déclaration concernant la légalité de ce Site Internet dans tout autre pays, et il relève de votre responsabilité de veiller à ce que votre utilisation soit en conformité avec toutes les lois applicables en dehors des États-Unis d’Amérique.

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